(*Sauf indication contraire, les réunions se tiendront au Cabinet Gide, 28 cours Albert 1er, 75008 PARIS)
- 2 février 2010 (8h30 à 10h30): Etude de l'affaire Myriad genetics - Rapport et présentation par Alain Gallochat.
- 11 février 2010 (16h30 à 19h30): Présentation et discussion des pré-rapports des groupes de travail
Question 204P La responsabilité pour contrefaçon par fourniture de moyens.
Question 215 (question traitée par le GRAPI) Protection des secrets de fabrique par les lois de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence déloyale.
- 18 février 2010 (16h30 à 19h30): Présentation et discussion des pré-rapports des groupes de travail
Question 213 L'homme du métier dans le contexte de l'exigence d'activité inventive prévue par le droit des brevets.
Question 214 La protection contre la dilution de la marque.
- 25 février 2010 (16h30 à 18h): Présentation et discussion du pré-rapport
Question 216 Les exceptions à la protection du droit d'auteur et les usages autorisés des œuvres protégées dans les secteurs de la haute technologie et du numérique.
(Séance suivie d'une Assemblée Générale à 18h)
- 8 mars 2010 (16h30 à 19h30): Présentation des rapports définitifs:
Questions 204P, 214 et 215.
- 18 mars 2010 (16h30 à 19h): Présentation des rapports définitifs
Questions 213 et 216.
(Séance suivie d'une réunion du Comité Directeur à 19h)
- 4 mai 2010 (8h30 à 10h30):
Sujet à confirmer ultérieurement.
- 30 juin 2010 (14h à 17h30):
Conférence-débat sur le thème : Les dessins et modèles dans l'Union européenne, mise en perspective des droits nationaux et du droit communautaire.
(Conférence suivie d'un cocktail).
- 22 septembre 2010 (à 17h):
Réunion préparatoire au congrès de Paris
(Séance suivie d'une réunion du comité directeur à 19h)
DU 3 AU 6 OCTOBRE 2010: CONGRES DE L'AIPPI (Palais des Congrès de la Porte Maillot).
- 4 novembre 2010 à 17h: Réunion post congrès
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