Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission internationale de Travail dite "Working Committee". Le groupe français de l'AIPPI participe à ces Commissions.

Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:

• les rapports du groupe français et des autres groupes nationaux sont établis par chacun des pays membres du réseau AIPPI. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
• les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
• les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.

 

*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.

-- Choisissez un thème -- Comité exécutif de Sorrento, Italie, 2000 Congrès de Melbourne, 2001 Comité exécutif de Lisbonne, 2002 Comité exécutif de Lucerne, Suisse, 2003 Congrès de Genève, 2004 Comité exécutif de Berlin, 2005 Congrès de Göteborg, Suède, 2006 Comité exécutif de Singapour, 2007 Congrès de Boston, 2008 Comité exécutif de Buenos Aires, 2009

 

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